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I-9, r. 4 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 14
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Texte complet
14. Le titulaire d’un baccalauréat en technologie de l’École de technologie supérieure bénéficie d’un crédit d’expérience en génie équivalent au tiers du temps de travail pertinent réalisé durant la période comprise entre la date d’obtention de son diplôme de baccalauréat en technologie et le moment où il satisfait aux qualifications académiques qui lui sont autrement requises. Ce crédit d’expérience en génie ne peut excéder 12 mois.
D. 1510-2001, a. 14.
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